Rejeté.
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - N’est pas assimilée à de la promotion au sens du I du présent article le fait pour une personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique de communiquer au public par voie électronique un contenu indiquant sa participation à un évènement organisé par un professionnel, lorsque la personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique ne fait pas la promotion directe d’un bien ou d’un servi… (extrait)
Les influenceurs sont amenés, dans le cadre de leur activité, à participer à des évènements organisés par des entreprises, participation autour de laquelle ils communiquent sur leurs réseaux sociaux. Or dans le cas où la dite entreprise produit des biens ou des services évoqués au II du présent article, le simple fait pour l’influenceur de réaliser une publication sur ses réseaux sociaux indiquant… (extrait)