Amendement n° CE166 de M. Xavier Albertini à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « qui communique », par les mots : « qui mobilise sa notoriété pour communiquer ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que ce qui distingue l’activité d’influence commerciale par voie électronique d’une activité commerciale traditionnelle, de publicitaire par exemple, tient dans la mobilisation par l’influenceur de sa notoriété à l’occasion de la promotion commerciale.