Amendement n° CE168 de M. Christophe Blanchet sur après l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits illicites ou contrefaisants tels que définis au sens des articles L. 716-9 à L. 716-11 du code de la propriété intellectuelle. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose d’ajouter la promotion des produits contrefaisants aux interdictions prévues au II de l’article additionnel créé par l’amendement CE48. Alors que la promotion de contrefaçons par les influenceurs pose de nombreux problèmes, rappeler, grâce à ce nouvel article, qu’en faire la promotion est interdit paraît nécessaire. Cette proposition est aussi tout à fait en acco… (extrait)