Amendement n° CE170 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, après le mot : « consommation », insérer les mots : « , du code de la propriété intellectuelle ».

L'exposé des motifs

Alors que la présente proposition de loi met largement l’accent sur la lutte contre la promotion par les influenceurs de produits dangereux ou illicites, il s’avère nécessaire de compléter ces dispositions par des mesures lutte contre la promotion de produits contrefaisants. L’objectif du présent amendement est donc d’ajouter une garantie supplémentaire au respect de la propriété intellectuelle pa… (extrait)