Amendement n° CE181 de M. Laurent Esquenet-Goxes sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du neuvième alinéa, insérer la phrase suivante : « Le montant de l’amende peut être porté à 100 % des dépenses consacrées à la promotion. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour but de préciser la possibilité de majorer le montant de l’amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article.