Amendement n° CE192 de Mme Ségolène Amiot sur après l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, après les mots : « dénomination sociale », insérer les mots : « et le numéro SIREN ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le numéro de SIREN doit être identifiable également dans la description, au même titre que la dénomination sociale. Les organismes de formation sont identifiés par un numéro de déclaration d’activité (NDA), rattaché à la personne morale, c’est-à-dire son numéro SIREN. Celui-ci est l’unique moyen de retrouver l’organisme dans la liste publique des org… (extrait)