Adopté.
Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - La promotion, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi, de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés, inclut une information à caractère sanitaire selon les modalités prévues à l’article L. 2133-1 du code de la santé publique. Les modalités d’application du présent alinéa et, notamment, la liste des informations à caractère sanitaire que doiv… (extrait)
Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés à notre sous-amendement CE132, vise à compléter le dispositif d’information et de prévention prévu au présent amendement en prévoyant d’assortir la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés, d’une obligation d’inclure une information à caractère … (extrait)