Amendement n° CE53 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. », les mots : « une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. », les mots : « une taxe sur la publicité pou… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons que la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l’accessibilité à une alimentation saine, soit gagée par une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop salés, ou trop sucrés, aujourd’hui consommés en excès en moyenne.