Amendement n° CE2 de M. Lionel Tivoli à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à l’industrie d’exploitation forestière ».

L'exposé des motifs

L'industrie forestière contribue à la satisfaction de certains besoins essentiels de la société moderne. La production industrielle du secteur forestier, y compris le bois de feu, représente pour les territoires ruraux une activité économique importante tout en étant bénéfique pour l’environnement. Souvent établit dans des communes rurales, il parait nécessaire de ne pas comptabiliser ces exploita… (extrait)