Amendement n° CE28 de M. Guy Bricout à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif de favoriser la présence de nature en ville est noble, cet article pose d’importantes questions : - Cette proposition risque d’inciter les élus à inscrire dans leurs documents d’urbanisme des périmètres de densification et de recyclage foncier très vastes car en dehors de ces périmètres les constructions seront limitées. Or, une surestimation du potentiel de densification au sein de … (extrait)