Amendement n° CE145 de M. Benjamin Dirx à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l’aménagement, la mise en œuvre d’infrastructures ou d’équipements visant à favoriser la pratique du sport, se voit appliquer un taux de minoration de 50 %. »

L'exposé des motifs

La préservation de notre environnement est un enjeu majeur de notre siècle. Afin d'atteindre cet objectif, différentes réglementations ont été adoptées au cours de ces dernières années dont celles visant à protéger les ressources foncières avec une cible de "zéro artificialisation nette". Cet enjeu, essentiel à notre époque, ne doit pas faire oublier d'autres politiques publiques et particulièreme… (extrait)