Amendement n° CE168 de Mme Mathilde Hignet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols. Il propose en effet de créer plusieurs dérogations dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, en considérant comme non artificialisées les pelouses résidentielles, de loisir, ou attenantes à des infrastructures de transport, de même qu… (extrait)