Amendement n° CE169 de M. William Martinet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'une des dérogations introduites par l'article 9, qui affaiblit gravement la lutte contre l'artificialisation des sols. L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilisation de l’artificialisation des sols, notamment en proposant de considérées comme non artificialisées les pelouses résident… (extrait)