Amendement n° CE170 de M. Perceval Gaillard à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « c) Non artificialisée les parcs ou jardins publics gérés de manière écologique dont les sols sont couverts par une végétation multistrates ; II. - Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose aux régressions dans la lutte contre l'artificialisation des sols introduites par l'article 9 et propose une clarification de la nomenclature des sols "artificialisés" et "non artificialisés" plus cohérente avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation. L'article 9 introduit en effet plusieurs graves régressions dans la comptabilis… (extrait)