Rejeté.
L’article 207 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il évalue les incidences sociales des politiques de lutte contre l’artificialisation des sols, notamment du point de vue des conditions d’accès au logement et de l’évolution des prix de l’immobilier et du foncier, de la résorption, de la vacance et de l’évolution du nombre de résidences secondaires et touristiques. Il évalue également les incidences soc… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer l'intégration des enjeux sociaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols. Il propose donc que le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols, actuellement prévu tous les 5 ans, intègre l'analyse des enjeux sociaux de la lutte contre l'artificialisation des sols et contienne des pré… (extrait)