Rejeté.
Au premier alinéa de l’article 207 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets les mots : « Au moins une fois tous les cinq ans » sont remplacés par le mot : « Annuellement ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite annualiser le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols, actuellement prévu au moins tous les cinq ans. En effet, afin d’améliorer l’évolution des objectifs pour les prochaines décennies et d’assurer une coordination des actions de réduction de l’artificialisation, il semble pertinent qu’un rapport … (extrait)