Amendement n° CE227 de M. Stéphane Delautrette à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « friche » insérer les mots : « aux espaces non construits entourés de parcelles bâties et aux vacances immobilières susceptibles de permettre un recyclage foncier qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales, » II. - Supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux accompagner les collectivités dans l’identification des zones susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement du bâti. Le renouvellement du bâti peut passer soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par la démolition reconstruction aux normes environnementales adaptées au changement climatique. Ce renouvellement est possi… (extrait)