Amendement n° CE259 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année à compter du 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exposant les engagements de l’État, y compris de manière expérimentale, en matière de désimperméabilisation des emprises foncières dont il est propriétaire. Ce rapport a pour objectif d’identifier les obstacles financiers et techniques ainsi que les démarches opérationnelles de nature à répondre aux objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. »

L'exposé des motifs

Depuis quelques années, plusieurs municipalités imaginent des opérations de désimpérméabilisation de certains sols urbanisés (ronds-points, parkings, places…) pour lutter contre le réchauffement climatique et ses effets sur les phénomènes météorologiques extrêmes. De même le retour de la nature en ville semble devenir progressivement une aspiration majeure des citadins. Néanmoins, le coût, la tech… (extrait)