Retiré.
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° À titre expérimental et sur des territoires pilotes définis par décret, l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets d’aménagement ou de construction situés dans un périmètre de deux kilomètres autour d’une gare ferroviaire n’est, jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2031, pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de rédu… (extrait)
La lutte contre l’artificialisation des sols est une occasion unique de lutter contre l’étalement urbain et contre la dispersion des ménages de manière anarchique. Le ZAN peut devenir un formidable accélérateur d’une politique d’aménagement durable du territoire dans notre pays. En proposant de sortir temporairement du décompte quelques secteurs stratégiques sur lesquels il est cohérent d’encourag… (extrait)