Amendement n° CE288 de Mme Christine Engrand à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , notamment dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques ».

L'exposé des motifs

La préemption des zones à fort enjeu pour la politique de lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être un prétexte pour préempter les ouvrages hydrauliques présents sur les cours d’eau. En cela cet amendement propose de supprimer la mention des continuités écologiques.