Amendement n° CE314 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « général majeur » les mots : « écologique » II. - À l’alinéa 5, après le mot : « européenne » insérer les mots : « ou d’intérêt écologique » III. - Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « e) Ou d’infrastructures concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation ou à la protection des territoires face aux changements climatiques ; « f) Ou d’infrastructures permettant la gestion et la valorisation des déchets, mentionnée par les rubriqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement souhaite reconnaître l’intérêt écologique des projets dans le dessein d’exonérer ces derniers du calcul du ZAN. La loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (Agec), promulguée le 10 février 2020, a fixé des objectifs en matière de gestion et de stockage des déchets. Toutefois, l’un des enjeux de la filière du recyclage est d’améliorer les performances de collecte, de recyc… (extrait)