Amendement n° CE316 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « e) (nouveau) Ou les moyens de production et les installations d’équipements spécifiques à la montagne »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en considération les spécificités des territoires de la montagne dans cette proposition de loi. Les stations de montagne sont caractérisées par un domaine skiable et donc l’exploitation de remontées mécaniques. Ces équipements ont une durée de vie limitée, et il est essentiel de pouvoir les renouveler sans que la limitation de l’artificialisation ne soit un frein à ce… (extrait)