Amendement n° CE339 de Mme Lisa Belluco à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « artificialisée » insérer les mots : « dès lors que celles-ci ne constituent pas des réservoirs de biodiversité ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soit décomptée de l’artificialisation celle de friches qui constituent de véritables réservoirs de biodiversité. S’il est vrai que les friches doivent constituer un réservoir de foncier pour de nombreux projets (déploiement des énergies renouvelables, densification du bâti) afin d’éviter d’autres emprises foncières plus néfastes encore, il convient mal… (extrait)