Amendement n° CE340 de Mme Lisa Belluco à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « e) (nouveau) Artificialisée une surface occupée par une réserve de substitution ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger une contradiction manifeste dans la nomenclature actuelle, qui considère comme non-artificialisées les réserves de substitution, autrement appelées les « méga-bassines ». Outre les travaux de construction de ces réserves de substitution, qui compactent et dégradent les sols, ces réserves sont composées d’une membrane d’étanchéité qui recouvre le fond de la cuve et le… (extrait)