Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les contraintes en termes de disponibilité de terres végétales, nécessaires à la renaturation, l’État met gratuitement à leur disposition, au format numérique, commune par commune et selon des modalités fixées par décret, les données complètes et continues concernant les terres végétales excavées, en particulier leur volume, leur caractère pollué ou non, et leur localisation. À compter de… (extrait)
L’objet de cet amendement est de compléter les données fournies aux communes, cette fois en matière de terres végétales disponibles. En effet, la renaturation n’est possible qu’à la condition de disposer d’un certain volume de terre végétale, qui ne soit pas lui-même pollué, ou qui ait à faire l’objet d’une dépollution. A mesure que le nombre de projets de renaturation va croître, la demande en te… (extrait)