Amendement n° CE369 de M. André Chassaigne à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « développement rural » insérer les mots : « , à la déprise démographique »

L'exposé des motifs

Si les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires se doivent de fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux, la déclinaison territoriale de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols porte le risque bien identifié pa… (extrait)