Amendement n° CE402 de M. Hervé de Lépinau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que les « unités industrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable » soient comptabilisées au titre du ZAN au même titre que n’importe quel autre projet, et non dans une enveloppe séparée à l’échelle nationale. Les installations utilisant le vent ou le soleil sont polluantes, pour une rentabilité très faible. Le cas de l'éolien est une il… (extrait)