Tombé.
I. - Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « e) d’infrastructures concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités ou à la protection des territoires face aux changements climatiques ; « f) d’infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets. ». II. - À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de ces mêmes projets » les mots : « des projets visés au a), a bis), b), c) et f) du présent 7° ».
Il convient de distinguer au sein des projets structurants mentionnés au chapitre II de la présente proposition de loi les projets d’infrastructures ou d’équipements qui sont considérés comme structurants du fait de leur ampleur nationale ou européenne, des projets qui représentent un intérêt écologique, en particulier, l’ensemble des projets d’infrastructures qui concourent à la transition écolog… (extrait)