Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour mettre en œuvre les objectifs mentionnés au 6° de l’article L. 101-2, est instauré un moratoire sur l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et sur la réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant. Ce moratoire ne peut être levé qu’à l’issue d’une concertation citoyenne à l’échelle des communes ou, le cas échéant, des intercommunalités ».
L’objet de cet amendement d’appel est d’enclencher un débat sur l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser. En effet, certaines de ces zones ont été définies il y a des années, alors que l’objectif ZAN n’existait pas. Étant donnée l’importance de ralentir au plus vite l’artificialisation des sols, il paraît opportun, partout, de s’interroger sur des zonages devenus caduc avec la création d… (extrait)