Amendement n° CE440 de M. Bastien Marchive à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’article 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’article 9, qui remet radicalement en cause la réalisation des objectifs de réduction de l’artificialisation nette des sols, que les auteurs de la proposition de loi sénatoriale disent pourtant partager. Cet article modifie notamment la nomenclature des surfaces artificialisées établie par la loi Climat, afin que certaines surfaces herbacées soient … (extrait)