Amendement n° CE441 de M. Bastien Marchive sur avant l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'intitulé du chapitre IV, substituer aux mots : « le « ZAN » », les mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence légistique, par rapport aux termes retenus aux articles 191, 192 et 194 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.