Amendement n° CE456 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le dixième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « h) Les travaux de réalisation d’un réacteur électronucléaire, comprenant leurs ouvrages connexes et leurs besoins de foncier constructibles induits par l’implantation de ces projets, notamment en matière de logements, de création ou de modification d’infrastructures, ainsi que de raccordements routiers. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer à la liste des projet d'intérêt national, exclus de la comptabilisation du ZAN, les projets de construction d'un réacteur nucléaire et l'ensemble des besoins en foncier constructible qu'ils induisent. La construction d'un réacteur nucléaire implique une série de conséquences importantes pour un territoire en matière d'aménagement : l'exemple du futur projet d'… (extrait)