Amendement n° CE457 de M. Sébastien Jumel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du onzième alinéa, après le mot "projets", insérer les mots : « , ainsi que les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d’équipements et d’infrastructures, ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à soustraire à la comptabilité territorial du ZAN, au même titre que les projets d'intérêt national ou européen, les aménagements induits par ces projets en matière de logements, d'équipements et d'infrastructures.