Amendement n° CE116 de M. Stéphane Delautrette à l'article 8 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « nettoie » le mot : « valorise ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages. Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles)… (extrait)