Amendement n° CE118 de M. Stéphane Delautrette à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et lorsque les bénéficiaires prennent l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs d’augmentation des puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers et d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forestier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner toute majoration dans l’attribution des aides publiques à des critères environnementaux pour préserver le rôle essentiel de nos forêts face au défi climatique. Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique, et des objectifs dits d’Aichi qui constituent son plan stratégique, la France s’est engagée à « réduire de m… (extrait)