Non soutenu.
I. - Après le 1° du I de l’article L. 341-2 du code forestier, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les opérations ayant pour but la reconquête d’anciennes terres agricoles ou pastorales en friche ou en état de boisement spontané, dans les départements classés en zone de montagne ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impos… (extrait)
La mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie lancée par le Sénat a présenté et adopté son rapport le 3 août 2022. Les membres de la mission d’information, dans le contexte d’incendies hors-normes que la France a connu, ont souligné que certaines régions sont particulièrement concernées comme le pourtour méditerranéen dont … (extrait)