Amendement n° CE139 de M. Julien Dive sur avant l'article 8 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 411-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les interdictions mentionnées au I du présent article ne concernent pas les chantiers forestiers dès lors qu’ils concourent à l’équilibre sanitaire des forêts. »

L'exposé des motifs

Depuis le 30 mars 2023, des chantiers forestiers sont suspendus, ou sont menacés de l'être, par la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations, un important gestionnaire forestier français privé. L'article 411-1 du Code de l'environnement sanctionne depuis 1992 et 2009 la destruction volontaire des habitats naturels et des espèces animales ou végétales. Le député a conscience de l'… (extrait)