Amendement n° CE244 de Mme Sophie Panonacle sur avant l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre II, substituer aux mots : « interfaces forêt zones urbaines » les mots : « espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures »

L'exposé des motifs

Amendement d’ordre rédactionnel qui vise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certaines de ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces limitrophes entre les zones forestières et les réseaux d’infrastructure.