Amendement n° CE271 de M. Luc Lamirault à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de plans simples de gestion », Les mots : « un modèle de plan simple de gestion ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) compétent.