Amendement n° CE285 de M. Anthony Brosse à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « incendie, », insérer les mots : « dans un délai de deux ans après ce classement ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 3 étend l’élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies aux massifs classés au titre du L.132-1du code forestier. Le présent amendement propose que que le plan soit élaboré dans les 2 ans suivant le classement des massifs afin de mettre en place rapidement sur ceux-ci une politique de défense des forêts contre l’incendie. Ce dispositif permettra de fixer un délai po… (extrait)