Amendement n° CE296 de M. Anthony Brosse sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’acculturation au risque incendie.

L'exposé des motifs

Née le 8 mai 1963, à la suite d’incendies de grandes ampleurs sur le pourtour Méditerranéen, l’Entente Valabre est un établissement public qui a joué un rôle précurseur en matière de lutte et de prévention des feux de forêts. En rassemblant dans une même structure, des départements, des services départementaux d’incendie et de secours ainsi que la collectivité territoriale de Corse, l’Entente perm… (extrait)