Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 133-2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l’article L. 322-9 du code de l’environnement, les chartes des parcs nationaux prévus à l’article L. 331-1 du même code, les plans de gestion des réserves naturelles prévues par l’article L. 332-1 du même co… (extrait)
Le présent amendement précise la rédaction du Sénat tout en confirmant la nécessité d’intégrer les enjeux relatifs à la prévention du risque incendie dans les plans de gestion des espaces protégés. - il inscrit la mesure dans l’article relative à la DFCI du code forestier pour plus de lisibilité ; - il précise de manière détaillé le champ d’application de la mesure avec l’ensemble des documents de… (extrait)