Amendement n° CE314 de M. Anthony Brosse à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la cartographie prévue par la présente loi des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts. Au même titre que les pistes d'accès forestières, les points d'eau - sous pression (poteaux et bouches d'incendie mais aussi bornes agricoles, dévidoirs forestiers) ou d'aspiration (sources d'eau naturelles ou artifi… (extrait)