Amendement n° CE317 de M. Anthony Brosse à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévenir » les mots : « sensibiliser au risque d’incendie lié à » . II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « , notamment » les mots : « . Ces actions sont notamment conduites ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de type rédactionnel vise à clarifier la portée de l’obligation légale qui s’imposera à l’éco-organisme agréé de la filière REP « mégôts », Alcome. Son cahier des charges, fixé par arrêté du 23 novembre 2022, prévoit déjà que l'éco-organisme réalise et soutienne des actions d'information et de sensibilisation visant à informer les consommateurs des impacts liés à l'abandon de mégots… (extrait)