Amendement n° CE337 de M. Éric Pauget sur après l'article 34 bis a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 723-1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ».

L'exposé des motifs

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consolidée avec la reconnaissance, par la loi, du caractère à risque et insalubrité de leur profession. Il est aujourd'hui incompréhensible qu'une telle profession ne soit pas reconnue ainsi, au vu des risques auxquels i… (extrait)