Amendement n° CE344 de Mme Sophie Mette à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1. » ; » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l’adoption de l’article 35 : le saut d’alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l’intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l’Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l’article L. 121-6 du code forestier qu’il doit être lu en combinaison avec l’article L. 121-1 du même code… (extrait)