Amendement n° CE345 de Mme Sophie Mette à l'article 35

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 7.

L'exposé des motifs

Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121-6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121-1, ainsi que des déclinaisons réglementaires et stratégiques (programme national de la forêt et du bois, etc.), à l’exception notable de la … (extrait)