Amendement n° CE65 de M. Stéphane Peu sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - En application de l’article 72 de la Constitution et des articles L.O. 1113-1 à L.O. 1113-7 du code général des collectivités territoriales, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, afin de tenir compte des caractéristiques des marchés locaux d’habitation, de limiter les nuisances engendrées par les activités de location de courte durée sur les copropriétés et de préserver la diversité des fonctions urbaines, les communes ay… (extrait)

L'exposé des motifs

Le phénomène des meublés de tourisme a en effet explosé ces dix dernières années à Paris, pour atteindre une ampleur difficilement soutenable pour les Parisiens. Les nuisances sonores et sanitaires, mais aussi les conséquences sur les commerces, qui ont évolué pour s’adapter à une fréquentation accrue des touristes de passage, transforment le cadre de vie et assèchent la vie des quartiers. Afin de… (extrait)