Amendement n° CE120 de Mme Élise Leboucher sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le premier alinéa du IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III, » sont supprimés ; 2° Les mots : « cent vingt » sont remplacés par le mot : « soixante ». II. - À la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme, les mots : « cent vingt » sont remplacés par les mots : « soixante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de limiter les locations de courte durée des logements des propriétaires occupants à soixante jours par an, contre 120 aujourd'hui, afin de faciliter l'accès au logement dans un contexte de grave crise du logement. D’une part il s'agit de mettre fin à l’hypocrisie qui laisse à penser qu’il est commun que les loueurs puissent être absents jusqu’à 120 jours… (extrait)