Amendement n° CE137 de M. Xavier Roseren à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , à l’exception des résidences principales louées jusqu’à 120 jours par an, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des propriétaires occupants de résidences principales qui souhaitent louer leur logement pour compléter leurs revenus. Cela est notamment rappelé par le rapport de la mission d’information Le Meur-Rolland qui précise que “le surplus de pouvoir d’achat offert via la possibilité de louer, notamment, sa résidence principale, ne doit pas être n… (extrait)